Condition générale

François Falier photographe

ARTICLE 1 : GENERALITES

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre le client (ci-après dénommé « vous ») et le photographe (ci-après dénommé « François Falier ») ; immatriculé sous le numéro de TVA BE0641.741.508
Vous acceptez, sans réserve, les présentes conditions, qui forment un document contractuel indivisible avec l’offre de prix.

ARTICLE 2 : L’OFFRE

Toute acceptation d’une offre de prix doit être confirmée par écrit ; retour de l’offre signée et dûment complétée par courrier électronique à info@francoisfalier.com. La date de l’événement n’est bloquée qu’une fois l’acompte reçu (précisé au point 5 des présentes conditions).

Toute offre signée est irrévocable par le client, sauf acceptation contraire et écrite de François Falier. Toute demande de modification d’une offre, acceptée par le client, ne pourra être prise en compte que si la demande est faite par écrit et est parvenue à François Falier au plus tard 1 mois avant la date prévue de la prestation. Toute offre signée, non honorée, quelle qu’en soit la raison, sera facturée à valeur de 50 % du montant de cette dernière.

Les offres n’incluent pas les frais de déplacement en Belgique ni les frais de déplacement et d’hébergement à l’étranger.

En cas d’erreur sur le(s) prix lors de la rédaction d’une offre, celle-ci sera considérée comme nulle et non avenue. Une nouvelle offre sera alors rédigée.

Le prix de l’heure supplémentaire ( non établie à l’avance sur le devis ) est fixé à 100 € HTVA.

Tous les prix indiqués sont HTVA, sauf mention contraire.

ARTICLE 3 : PRISE DE VUES

Les photos, vidéos et/ou reportages sont réalisés par François Falier ou par tout autre photographe de confiance, désigné par ses soins. Un second photographe peut être présent lors d’un événement moyennant un supplément tarifaire. Le second photographe peut être librement choisi par François Falier sans devoir en avertir le client.

François Falier et ses représentants disposent d’une liberté artistique totale quant aux prises de vue et à leur quantité. Le but de tout reportage étant d’éviter les photos dites « posées »,François Falier sera seul juge quant à l’exécution ou non des dites poses.

Les photos sont traitées et développées de manière numérique, sur les logiciels professionnels adéquats, une à une, afin de leur donner un aspect de qualité. Aucune retouche approfondie (ex. : suppression de rides, tâches, etc.) ne sera faite sur les photos, de manière gratuite. Ce genre de demande impliquera la rédaction d’une nouvelle offre et pourra entraîner un coût supplémentaire pour le client.

ARTICLE 4 : VOS OBLIGATIONS

Le planning précis de l’événement (horaire, adresses, numéros de téléphone) doit être fourni par écrit (courrier électronique) à François Falier, 1 semaine avant l’événement, par le client. Dans le cas contraire, le photographe ne pourra être tenu responsable s’il ne peut pas respecter la prestation prévue.

Lors de la réalisation de la prestation, le client s’engage à respecter les conseils du photographe et notamment :

— La présence de personnes extérieures à l’événement (ou à l’organisation) est acceptée, dans la mesure où elle n’empêche pas le professionnel d’effectuer ses prises de vue : le résultat ne peut en être altéré.

— Le client s’engage à vérifier avant la date de l’événement, du reportage ou de la séance photo que la prise de photos est possible et autorisée au sein des différents lieux dans lesquels elles auront lieu. François Falier ne peut être responsable si les prises de vue sont interdites ou limitées dans certains endroits.

— Si le client organise un concours dans lequel des personnes extérieures sont amenées à participer, il (le client) s’engage à respecter les conseils donnés par François Falier et à les stipuler dans le règlement du concours. François Falier ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes d’organisation, de retard ou de tout autre imprévu.

— Le client prêtera une attention particulière aux détails. En effet, certains détails peuvent gâcher voire rendre difficiles les prises de vues (ex. : extincteurs, bannières publicitaires, travaux, etc.). François Falier ne pourra être tenu responsable des objets parasites qui pourraient altérer la qualité des photos.
En cas de non-respect de ces conseils, le photographe (François Falier ou l’un de ses représentants) ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Les prix s’entendent en Euro (€) et le paiement se fait en 2 étapes :

1. Paiement d’un acompte de 50 % du montant total de l’offre (frais de déplacement non compris) dès l’acceptation de l’offre via virement bancaire. L’acompte versé par le client ne sera pas remboursé. Le planning de l’année étant établi longtemps à l’avance, l’acompte versé compensera les pertes d’une éventuelle annulation.

2. Paiement du solde (50 % restants + frais de déplacement ou hébergement) au plus tard cinq (5) jours « ouvrables » après la prestation.

Les factures établies par François Falier sont payables par virement bancaire sur le numéro de compte bancaire indiqué sur ces dernières. À défaut d’un paiement avant l’échéance, la somme due sera majorée de plein droit de 10 % à titre d’indemnité forfaitaire ainsi que d’une augmentation de 1 % par jour de retard supplémentaire, avec mise en demeure de paiement par voie recommandée. Les frais supplémentaires sont à la charge du client.
Les frais de déplacement et le cas échéant, les frais de logement sont à la charge du client. Il en va de même pour les déplacements à l’étranger et des différents frais qui en résultent.

ARTICLE 6 : CAS DE FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, le photographe se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévues sur l’offre de prix (météo, lieux, horaires, jours, remplacement). En cas de modifications majeures, le photographe se réserve le droit de modifier les tarifs proposés.

ARTICLE 7 : SOLIDARITE

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image ou à la réputation du photographe (Francois Falier ou l’un de ses représentants.) Le client s’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

ARTICLE 8 : MATERIEL

Francois Falier conserve, dans la mesure du possible, son matériel auprès de lui. Néanmoins, certaines circonstances du reportage, indépendantes de sa volonté, peuvent l’en empêcher. Francois Falier ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de l’arrêt du reportage suite au vol ou casse de son matériel.
Le matériel photographique étant entretenu et entreposé dans des conditions optimales, Francois Falier ne pourra être tenu pour responsable en cas de casse, vol ou tout autre événement qui pourrait endommager les cartes mémoires et donc les photographies ou vidéos contenues sur celles-ci. Le client ne pourra pas réclamer de dommages et intérêts si les images sont perdues.
Le photographe est libre du choix du matériel qu’il emploie et ce choix ne peut être remis en question par le client.

ARTICLE 9 : REMISE DES PHOTOS

Les photos en haute définition, au format .JPEG (10 Mégapixels) seront envoyées au client par voie électronique, dans les 20 jours ouvrables qui suivent le reportage ou l’événement. Pour les gros reportage tels que les mariages, la livraison des photos peut prendre jusqu’à 2 mois. Si le client souhaite réaliser des tirages papier de très grande taille, le photographe lui fournira un fichier de la photo demandée en très haute définition (<20MP) sans supplément tarifaire. Aucune clé USB ne sera envoyée, sauf par voie recommandée, moyennant un supplément de 12€ (pour la Belgique). Ceci est valable uniquement si la totalité du paiement a été reçue. Le client ne pourra, en aucun cas, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir une autre revendication en cas de retard.
Aucune impression « papier » des photos n’est incluse dans les tarifs. Si le client le souhaite, il recevra une nouvelle offre.

ARTICLE 10 : DROITS D’AUTEUR ET UTILISATION DES IMAGES

Lors de la signature d’une offre, il sera convenu qu’un certain nombre de fichiers photo retravaillés, au format .JPG, seront remis au client. En aucun cas, les fichiers .JPG non retenus lors du tri ou inutilisés ne seront donnés, à titre gracieux, au(x) client(s). Les fichiers bruts (RAW) restent la propriété de Francois Falier ou l’un de ses représentants et ne seront, en aucun cas, remis au client, à sa famille ou ses ayants droit.

Toute réalisation photographique confère à Francois Falier, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. Les futurs mariés bénéficient donc uniquement d’un droit de reproduction et d’utilisation des photos dans un but privé et non lucratif. Les futurs mariés ne sont pas autorisés à céder des photos aux professionnels ayant participé à leur mariage, tels que coiffeur, maquilleur, DJ, traiteur, caméraman, etc. Seul Francois Falier est habilité à le faire.

Le client est de par la loi, le propriétaire inaliénable de son image et le photographe se doit de respecter ce droit à l’image.
En conséquence, le photographe et le client devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord. L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion du photographe : publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du photographe, exposition et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogues, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, sites web et galeries web de Francois Falier (en particulier www.francoisfalier.com) par tous procédés de représentation existants ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels de Francois Falier.

Le client peut acquérir les images (cession des droits par Francois Falier) moyennant un supplément tarifaire. Le prix est calculé sur la base du nombre de photos, leur utilisation, l’endroit d’utilisation et la durée d’utilisation.

ARTICLE 11 : LES PERSONNES PRESENTES

Toute personne présente est susceptible d’être prise en photo. En aucun cas, le photographe ne pourra être tenu pour responsable de l’absence ou de la présence des personnes au cours du reportage.

ARTICLE 12 : CONDITIONS DE TRAVAIL ET RESULTATS

Le client a conscience du fait que le photographe effectue des reportages. En d’autres termes, le photographe effectue des prises de vues dans des conditions de travail telles qu’elles se présentent. L’obligation de résultat ne peut donc en aucun cas être imposée dans la mesure où de nombreux paramètres restent indépendants de la volonté du photographe.

Le photographe est un être humain et par conséquent ne pourra pas exécuter deux tâches ou plus simultanément, à deux ou plusieurs endroits différents. Afin d’exercer son travail dans les meilleures conditions, le photographe sera seul juge des moments de répit nécessaires qu’il s’accorde (pause [cf. « horaires », repas, vérification des images et du matériel] ainsi que des prises de vue à réaliser.

Aucune remarque de la part d’une personne présente lors de l’événement [mariage ou autre] ne sera tolérée durant le reportage ou durant un moment de pause. Le photographe se réserve le droit d’arrêter le reportage si ces conditions ne sont pas respectées.

Afin de s’assurer du bon déroulement du reportage, de la qualité du travail et de la préservation de son matériel, le photographe reste seul juge des conditions de prises de vues [ex. : endroits dangereux, personnes « dangereuses », météo, etc.].

ARTICLE 13 : IDEES ET CONCEPTS

Les idées ou concepts proposés par Francois Falier ou l’un de ses représentants, concernant le reportage ou les séances photo, lors des réunions, rencontres ou conversations téléphoniques, courriers et courriels, préalables au projet ne peuvent être utilisés sans demande écrite faite à Francois Falier ou l’un de ses représentants. Dans le cas contraire, les idées ou concepts proposés par Francois Falier seront facturés au client en fonction de leur utilisation, sur tous types de support que ce soit en Belgique ou à l’étranger.

ARTICLE 14 : DUREE DU CONTRAT

Le présent contrat est valable sans limites de territoire pour une durée de 10 ans.

ARTICLE 15 : CONSERVATION DES FICHIERS

Le photographe s’engage à conserver les fichiers photo au format .JPG, à la disposition du client durant une période de un an. Néanmoins, il ne pourra être tenu responsable d’un crash informatique, d’un vol, ou tout autre événement entraînant la perte des données au cours de ce délai.
Le client doit, par sécurité, effectuer une sauvegarde des fichiers de son propre côté.

ARTICLE 16 : EN CAS DE LITIGE

Les relations contractuelles entre les parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit belge. Tout litige susceptible de s’élever entre le client et le photographe sera soumis aux juridictions compétentes en Belgique.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales ci-dessus et les accepte.